J.O. 168 du 22 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)

NOR : JUSK0758028A


Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la la justice ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Marc Allaman, directeur régional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean Delpech et à Mlle Christelle Rotach, directeurs des services pénitentiaires, à Mme Fabienne Lemoine et à M. Michel Posin, attachés d'administration et d'intendance à la mission outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Délégation est donnée aux chefs d'établissement : à M. Philippe Pasquier, du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ; à M. Patrice Puaud, du centre pénitentiaire de Ducos ; à Mme Martine Boisson, du centre pénitentiaire de Faa-Nuutania ; à M. Pierre Oddou, du centre pénitentiaire du Port ; à M. Emmanuel Fenard, du centre pénitentiaire de Nouméa ; à M. Jean-Jacques Pairraud, du centre pénitentaire de Remire-Montjoly ; à M. Christian Rouzier, de la maison d'arrêt de Majicavo, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


C. d'Harcourt